DOL moves to loosen independent contractor regulations
27 février 2026
•HR_Dive•Impact moyen[points clés]
Points clés
- •Le département du Travail américain (DOL) prévoit d'annuler la règle de 2024 sur les entrepreneurs indépendants.
- •Le DOL souhaite revenir au « test de la réalité économique » pour déterminer si un travailleur est un entrepreneur indépendant.
- •La règle proposée vise à fournir une plus grande clarté aux entreprises et aux travailleurs lors de la détermination du statut d'entrepreneur indépendant pendant le processus d'embauche.
Métiers impactés
Directeur des ressources humaines
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Avocat
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Consultant en gestion d’entreprise
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Responsable qualité conformité réglementaire
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À venir
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