DOL proposes new joint employer rule
23 avril 2026
•HR_Dive•Impact moyen[points clés]
Points clés
- •Le département du Travail américain propose une nouvelle règle pour clarifier le statut d'employeur conjoint.
- •La règle vise à établir une norme nationale unique pour déterminer quand plusieurs employeurs sont conjointement responsables des droits des employés.
- •La proposition utilise une analyse à quatre facteurs pour évaluer l'emploi conjoint vertical et clarifie l'emploi conjoint horizontal.
Métiers impactés
Directeur des ressources humaines
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Assistant de cabinet juridique
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Avocat
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Responsable qualité conformité réglementaire
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À venir
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