Les ruptures conventionnelles en 2024
19 avril 2026
•DARES_Emploi•Impact moyen[points clés]
Points clés
- •L'article détaille le calcul de l'indemnité spécifique lors d'une rupture conventionnelle individuelle d'un CDI.
- •L'indemnité doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement et peut être supérieure si une convention collective le prévoit.
- •Le cadre réglementaire a évolué en 2023, harmonisant le régime social des indemnités de rupture conventionnelle.
Métiers impactés
Directeur des ressources humaines
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Responsable paie
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Comptable
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Assistant de cabinet juridique
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À venir
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