L'exercice d’une activité autonome par un entrepreneur salarié d'une coopérative d’activité et d’emploi
19 avril 2026
•DARES_Emploi•Impact moyen
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Points clés
•Le régime juridique des coopératives d’activité et d’emploi présente une triple originalité dans le droit de l’activité indépendante, le droit du travail salarié et le droit des sociétés.
•L’entrepreneur salarié n’est pas un travailleur indépendant, car il n’est pas immatriculé comme tel, mais il a des droits sur la clientèle qu’il a apportée, créée et développée, ainsi que sur la propriété intellectuelle de ses créations.
•L’entrepreneur est également, obligatoirement, un actionnaire de la coopérative (un coopérateur) et peut en être le mandataire social, ce qui est antinomique avec la qualité de salarié.
Métiers impactés
Consultant en gestion d’entreprise
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Avocat
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Comptable
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Directeur des ressources humaines
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